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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 24 juin 2026, le pourvoi formé par Mme [K] contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nancy du 14 février 2025. Ce litige ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10420 F
Pourvoi n° P 25-13.751
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2026
Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-13.751 c...
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