Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 22 juin 2026 nomme les membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Il désigne les représentants de l'État (ministères de l'ense...
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 22 juin 2026, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires :
I. - En qualité de représentants de l'Etat :
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur :
M. Olivier GINEZ, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres univer...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.