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Il s'agit d'une décision de la Cour d'appel de Papeete (Chambre des Terres, Polynésie française) rendue le 27 novembre 2025, dans le cadre d'un litige foncier. Plusieurs membres d'une même famille (po...
Texte officiel (extrait)
N° 96
KS
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Copie exécutoire délivrée à :
- Me Antz,
le 12.12.2025.
Copies authentiques délivrées à :
- Me [A],
- Le Curateur,
le 12.12.2025.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 27 novembre 2025
RG 24/00047 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 85, rg n° 21/00034 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 10 avril 2024 ;
Sur appel formé par requête déposée...
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