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Ce décret du 17 septembre 2026 concerne l'École nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR). Il modifie ou précise son cadre statutaire, en lien avec l'Université de Rennes. Il fait suite aux avi...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-5 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes en date du 14 avril 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'e...
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