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Cette ordonnance rectificative de la Cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A) corrige une ordonnance du 7 janvier 2025 qui avait désigné un médiateur pour une procédure d'appel. En raison du dé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00519
Monsieur [V] [S] [M] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAU...