Aperçu du résumé
Cette ordonnance d'incident rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concerne un litige de copropriété portant sur une servitude de passage. Le tribunal de grande instance de Marseille avait en 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 19/18506 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH7G
Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/90
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic professionnel en exercice, le cabinet Thinot administrateur
représenté et assisté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Khloë DE PAO MENDONÇA, avocat au barreau de MARSEILLE
App...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.