Aperçu du résumé
Arrêté nommant les membres du comité d'évaluation interministériel chargé d'évaluer les hauts fonctionnaires (secrétaires généraux, directeurs généraux d'administration centrale, délégués ministériels...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 relatif au comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assi...
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