Texte officiel (extrait)
N° R 25-80.177 F-D
N° 00593
AL19
12 MAI 2026
REJET
IRRECEVABILITÉ
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 MAI 2026
M. [G] [Q] et Mme [Z] [K] ainsi que l'association [1], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionne...