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La Cour de cassation (chambre sociale, 18 février 2026) casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 novembre 2024 dans un litige opposant un cadre (M. L.) à la société Nokia Networks...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 18 février 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 186 F-D
Pourvoi n° X 25-10.263
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
M. [Y] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvo...
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