Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge, à compter du 15 octobre 2026, l'autorisation accordée en 2013 à la société Angers Loire Télévision d'émettre la chaîne locale Angers Télé sur la TNT. Cette abrogation fait suite à la d...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier du 31 juillet 2026 par lequel la société Angers Loire Télévision fait part à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de sa demande d'abrogation, à compter du 15 octobre 2026, de la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressou...
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