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La Cour de cassation (3e chambre civile) a rendu le 2 juillet 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige foncier opposant une association éducative (AEC) à plusieurs particuliers et une socié...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
SA
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 juillet 2026
Cassation partielle
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 399 F-D
Pourvoi n° J 25-10.159
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026
L'Association éducative et culturelle des amis et anciens de [Etablissement 1], dont...
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