Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 8 octobre 2026 réintègre M. Julien Combot, magistrat administratif actuellement en détachement, dans son corps d'origine à compter du 1er février 2027. Il est affecté au tribunal administ...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2026, M. Julien COMBOT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er février 2027, et affecté au tribunal administratif d'Orléans.

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