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La Cour d'appel de Metz statue sur un recours concernant une mesure d'isolement appliquée dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement. Le tuteur d'une patiente a fait appel d'une ordonnanc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE METZ
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 05 avril 2025
Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement
N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLG3 - Minute n°
Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES - R.G. n° , en date du 04 avril 2025,
Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre à la cour d'appel de M...
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