Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assurance maladie fixe le taux de participation de l'assuré à 35 % pour le médicament ACEMAP 20 mg (penfluridol, boîte de 10 comprimés), commercialisé par INTSEL CHIMOS SAS. Cette décision prend eff...
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 juin 2025, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP
Présentation
Taux


de participation
34009 302 815 8 1
ACEMAP 20 mg (penfluridol), comprimés sous plaquette PVC/PE/PVDC/Aluminium (B/10) (laboratoires INTSEL CHIMOS SAS)
35 %

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