Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal officiel de la République française du 5 septembre 2026 et sur le site internet Choisir le service public,
Arrêtent :
Article 1 — M. Charles DUPORTAIL, administrateur territorial, est nomm...