Aperçu du résumé
La société Compagnie industrielle maritime (CIM) s'est désistée de son pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen rendu en novembre 2025, dans un litige l'opposant à la CPA...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-11.125
Demandeur(s)
: la société Compagnie industrielle maritime (CIM)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre
et autre
Ordonnance
: 60902
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la...
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