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La Cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel formé par M. Y. H. contre un jugement du tribunal judiciaire de Metz du 16 mai 2024. M. H. avait envoyé son appel par lettre recommandée directeme...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n° 24/00387
12 Décembre 2024
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RG NN° RG 24/01404 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGSW
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Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
16 Mai 2024
11-23-1055
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
3ème Chambre
ORDONNANCE
douze Décembre deux mille vingt quatre
APPELANT :
Monsieur [Y] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non représenté
INT...
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