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Un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) du 3 septembre 2026 porte sur une salariée, chauffeur-livreur, engagée par une SARL sous la convention collective du transport routier. Son em...
Texte officiel (extrait)
C5
N° RG 24/00041
N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIB
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 03 SEPTEMBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG F 23/00091)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
en date du 23 novembre 2023
suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2023
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant...
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