Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet avis fixe le calendrier de la session 2027 des examens de l'enseignement technique agricole (BTS agricole, bac technologique STAV, bac professionnel, CAPA). Les inscriptions sont ouvertes du 1er o...
L'accès à la session 2027 des examens de l'enseignement technique agricole (hors examen par unité capitalisable) est réservé aux seuls candidats qui ont procédé à leur inscription à l'examen de l'enseignement technique agricole visé entre le 1er octobre 2026 et le 10 novembre 2026 à minuit, selon des modalités définies par instruction du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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