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Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier (11 juin 2026) concerne un litige de voisinage entre deux familles copropriétaires de lots dans un même lotissement à Perpignan. Les consorts M. contestent ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 11 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/04656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRLQ
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 25 JUILLET 2022
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN
N° RG 20/00335
APPELANTES :
Madame [L] [J] épouse [M]
née le 09 Juin 1939 à [Localité 1] (ESPAGNE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [U] [M] venant aux droits de feu son père [F] [M]
née le 21 Février 1972 à [...
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