Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6Y
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - FRANCE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00428
Monsieur [A] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON
APPELANT
Monsieur [U] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me PAMARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au...