Aperçu du résumé
Cette ordonnance concerne M. [Z] [N], hospitalisé sous contrainte psychiatrique depuis 2017. Après une période de soins ambulatoires sous programme de soins (depuis avril 2026), il a été réadmis en ho...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [Z] [N]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1], PREFECTURE DE LA DORDOGNE
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N° RG 26/03429 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWSG
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du 17 JUILLET 2026
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Notifications
le :
Grosse délivrée
le :
ORDONNANCE
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