Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'UNCAM fixe le taux de participation de l'assuré à 35 % pour plusieurs spécialités génériques : cinq dosages de Brivaracetam Biogaran (antiépileptique, comprimés) et le Lacosamide G.L. Pharma 10 mg/m...
Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en dates des 5 juin 2026 et 17 septembre 2026, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP
Présentation
Taux


de participation
34009 303 451 0 8
BRIVARACETAM BIOGARAN 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Alu/OPA/Alu/PVC) (B/56) (laboratoires BIOGARAN)
35 %
34009 303 449 6 5
BRIVARACETAM BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés s...

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