Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le 8 juillet 2026, plusieurs documents parlementaires ont été déposés à l'Assemblée nationale. Parmi les propositions de résolution, l'une vise à créer une commission d'enquête sur les difficultés fin...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 juillet 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juillet 2026, de Mme Zahia Hamdane et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l'utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémiq...

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