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La Cour d'appel de Bastia a rendu un arrêt le 17 décembre 2025 dans un litige entre deux particuliers (M. L. et M. G.) concernant une saisie-vente mobilière pratiquée le 25 mai 2023. M. L. avait fait ...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du
17 DÉCEMBRE 2025
N° RG 24/500
N° Portalis DBVE-V-B7I-CJKM FD-C
Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/1260
[L]
C/
[G]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
DIX SEPT DÉCEMBRE
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
APPELANT :
M. [E] [L]
né le [Date nais...
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