Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes statue sur un litige opposant M. [H] [V], chef d'exploitation agricole affilié à la MSA du Languedoc, à cet organisme qui lui réclamait 20 209,37 euros de cotisations sociales...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02219 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNY
CRL/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
16 juin 2025
RG :24/00062
[V]
C/
MSA DU LANGUEDOC
Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
- Me BERAL
- MSA
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Juin 2025, N°24/00062
COMPOSITION...
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