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La Cour d'appel de Rennes a examiné en audience solennelle le recours de Mme [B] contre le rejet de sa demande d'inscription au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Brest. Cette demande avait ...
Texte officiel (extrait)
Audiences Solennelles
ARRÊT N°
N° RG 26/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJTH
Mme [U] [B]
C/
Organisme MONSIEUR LE PROCUREUR GÉRÉRAL
Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BREST
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
AUDIENCE SOLENNELLE
DU 04 SEPTEMBRE 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre,...
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