Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Fort-de-France a rendu un arrêt le 2 juin 2026 dans un litige commercial opposant deux sociétés martiniquaises, SOCOBAN et NOVAPEX, portant sur une injonction de payer. Les parties ...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 2026/156
N° RG 26/00121 -
N° Portalis
DBWA-V-B7K-CSJ4
S.A.R.L. SOCOBAN
C/
S.A.R.L. NOVAPEX SARL
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 02 JUIN 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 19 mai 2025, enregistré sous le n° 24/06654
APPELANTE :
S.A.R.L. SOCOBAN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE
INTIMEE :
S.A.R.L. N...
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