Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France du 27 mai 2026 dans un litige commercial opposant l'Association Cluster Gat Caraïbes Logistique et Transport à la SARL Open Media. L'association fait appel d...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°2026/148
N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK
ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT
C/
S.A.R.L. OPEN MEDIA
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 27 MAI 2026
Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 15 novembre 2022, enregistré sous le n° 22/01245
APPELANTE :
L'ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT, prise en la personne de son présiden...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.