Aperçu du résumé
Ce document présente l'agenda des commissions et organes temporaires du Sénat lors de la session extraordinaire 2025-2026. Sont notamment prévues : deux commissions mixtes paritaires le 16 juillet 202...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Jeudi 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
A 9 heures
Au Sénat
Salle 263
(Salle de la commission des affaires économiques)
Ordre du jour :
- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte pari...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.