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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble concerne un litige entre deux particuliers suite à la vente d'un tracteur FIAT de 1994 au prix de 9 200 euros en avril 2021. L'acheteur (M. Z) a constat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4IG
C4
Chambre civile section A
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 25/00661)
rendu par le tribunal judiciaire de Valence
en date du 04 novembre 2025
suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2026
Vu la procédure entre :
M. [P] [W]
né le 17 Octobre 1978 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
rep...
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