Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie les caractéristiques techniques d'émission de RTL2 à Poitiers : la fréquence passe à 99,0 MHz, depuis un site situé au 11 rue de Nimègue (altitude 123 m, antenne à 70 m), avec une puis...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-640 du 12 juin 20...
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