Aperçu du résumé
L'arrêté du 13 mai 2026 supprime de la liste des produits remboursables (LPP) plusieurs références de cupules sans ciment pour prothèses de hanche POLARCUP de la société Smith & Nephew. Cette radiatio...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;
Vu la demande de la société SMITH & NEPHEW S.A.S. de radier plusieurs références de la cupule sans ciment pour cotyle à double mobilité « POLARCUP » inscrites sous le code 3110918 au titre III de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables ;
Vu l'avis...
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