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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 20 août 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention. Le préfet de l'Héra...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RER4
O R D O N N A N C E N° 2026 - 483
du 20 Août 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X se disant [J] [H] [S] [N]
né le 11 Août 1996 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénit...
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