Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 30 octobre 2026 nomme les membres du comité de sélection chargé de pourvoir les emplois du Contrôle général économique et financier. Cinq personnes sont désignées (représentants des minis...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 octobre 2026, sont nommés membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier :

- en tant que représentant du secrétaire général des ministères économiques et financiers : M. Pascal CHIRON ou Mme Caroline RIGAUD ;
- en fonction de la nature de l'emploi ou des empl...

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