Aperçu du résumé
Une cour d'appel confirme la reconnaissance d'une maladie professionnelle (asbestose) d'un ancien salarié exposé à l'amiante entre 1983 et 2010. L'employeur contestait cette reconnaissance en niant l'...
Texte officiel (extrait)
28 Mai 2026
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N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH47
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Pole social du TJ de [Localité 1]
30 Août 2024
21/00689
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt huit Mai deux mille vingt six
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Sabine LEYRAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ANDRET, avocat au...
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