Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : N 25-15.130
Demandeur : M. [A]
Défendeur : L'URSSAF Aquitaine
Requête n° : 1141/25
Ordonnance n° : 90398 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
L'URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [A], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le pr...