Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document recense les réunions et auditions programmées à l'Assemblée nationale les 18 et 23 septembre 2026. Il s'agit d'un agenda parlementaire couvrant plusieurs commissions : une commission spéci...
Assemblée nationale

1. Réunions
Vendredi 18 septembre 2026

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition de Mme Aude Luquet, coordinatrice interminis...

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