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Cette ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 17 août 2026 porte sur l'hospitalisation sans consentement de M. [W] [I] [T], admis en soins psychiatriques sous contrainte depuis le 10 avril 2026 a...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 17 Août 2026
ORDONNANCE
Minute N° 26/127
N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNK
Décision déférée du 04 Août 2026
-Juge délégué de [Localité 1] - 26/1194
APPELANT
Monsieur [W] [I] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant assisté de Me Maïlys ALAZARD, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
CENTRE HOSPITALIER GERARD [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Régulièrement convoqué non co...
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