Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la cour d'appel de Douai du 26 janvier 2026 actant le désistement d'appel de M. [V] [W] dans un litige civil contre Mme [A] [Q]. L'instance est éteinte et les frais sont mis à la charge ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Bureau d'Ordre Civil

Chambre des appels civils





Minute n° 26/



ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 26 Janvier 2026


Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] du 15 Décembre 2025

N° RG 25/06381 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRVY


Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre des appels civils (Bureau d'ordre civil) de la cour d'appel de Douai du 26 Janvier 2026


Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée...

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