Aperçu du résumé
L'ARCOM déclare caduque l'autorisation d'exploitation de Radio d'Oc sur la fréquence 94,2 MHz à Montauban, faute d'émission effective dans les 3 mois suivant l'attribution (délai expiré le 13 juillet ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;
Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis le 21 avril 2026 et le 28 avril 2026 par un agent assermenté de l'ARCOM ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article 2 de la décision n° 2025-1118 du 12 décembre 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter...
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