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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 2 juin 2026 concernant le licenciement pour faute grave de M. [H], ancien responsable de production d'une méranderie, employé depuis 1985. Après plusieurs sanct...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 02 JUIN 2026
PRUD'HOMMES
N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJM
Monsieur [M] [H]
c/
S.A.S. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée à :
Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Me Marjorie SCHNELL de la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2024...
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