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La Cour de cassation s'est prononcée le 14 octobre 2026 dans un litige opposant EDF à l'une de ses salariées (embauchée en 1983) concernant la suppression d'une astreinte et un harcèlement moral. La c...
SOC.

CZ



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026




Cassation partielle


M. DAVID, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 841 F-D

Pourvoi n° U 24-22.492




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026

La société Electricité de France, société anonyme, dont le...

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