Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Les prix du pied prothétique ÖSSUR PRO-FLEX PIVOT (code 2727611) sont revus à la baisse à compter du 1er mars 2027. Le prix de cession HT passe de 2 755,58 € à 2 631,20 €, et le tarif/PLV TTC de 3 766...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession


en € HT
TARIF/ PLV...

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