Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 15 septembre 2026 corrige la liste des auditeurs de la 6e session nationale de l'IHEDN (cycle 2026-2027) : M. Gillet (Yoann), député du Gard, est remplacé par M. Monnier (Thibaut), député...
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1132-14 et R. 1132-15 ;
Sur proposition du directeur de l'institut,
Arrête :


Article 1 — La liste des auditeurs admis à suivre la 6e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2026-2027) au sein de la 12e majeure « enjeux et stratégies maritimes » est modifiée comme suit :
Au lieu de :
«

M. Gillet (Yoann)
député du Gard, Assemblée nationale

»,
lire :
«

M. Monnier (Thibaut)
député d...

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