Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret du 2 septembre 2026 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

05/09/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un décret du 2 septembre 2026 abroge la reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des moines de Saint Nicolas de la Dalmerie », basée à Joncels (Hérault). Cette congrégation perd ainsi son...
Texte officiel (extrait)
Par décret en date du 2 septembre 2026, est abrogé le décret du 14 juillet 2010 ayant reconnu légalement la congrégation « Communauté des moines de Saint Nicolas de la Dalmerie », dont le siège est à Joncels (34650).
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054796560

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