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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz, rendue le 20 août 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. La cour statue sur l'appel formé par une association (ASSFAM)...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL [M] METZ
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
2ème prolongation
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 26/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTSS ETRANGER :
M. [F] [U]
né le 28 Septembre 1998 à [Localité 1] EN ALGERIE
de nationalité Algérienne
Actuellement en rétention administrative....
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