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Cette décision de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) nomme les nouveaux responsables de sa régie de recettes et d'avances. Mme Julie Mallet est nommée régisseur titulaire et Mme Marie-Laure Vallée ré...
Texte officiel (extrait)
Le président de l'Autorité nationale des jeux,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et...
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