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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 22 juillet 2026 concerne la prolongation d'une mesure de rétention administrative d'un ressortissant algérien, [F] [P], placé en centre de rétention admi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05770 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAB4
Nom du ressortissant :
[F] [P]
[P]
C/
LA PREFETE DE L'AIN
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Aurore JULLIEN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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