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Cet arrêté du 2 novembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la nouvelle direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (DGRINS), créée en juin 2026. Il...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-1-1 et L. 1111-24 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu le décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de...
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